Droit du Travail et de la Sécurité sociale

  • Rédaction du contrat de travail et de ses avenants
  • Exécution du contrat de travail : contentieux disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied), paiement du salaire et des accessoires du salaire.
  • Fin du contrat de travail (conseil et contentieux): rupture conventionnelle du contrat de travail, prise d’acte de rupture, licenciement pour motif personnel, licenciement pour inaptitude au travail, licenciement économique individuel et collectif. Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
    Juridictions : conseil de prud’hommes et Tribunal judiciaire
  • Elections professionnelles: organisation des élections (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité central d’entreprise, délégation unique du personnel (DUP), comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), assistance des salariés élus.
    Juridiction: Tribunal Judicaire.
  • Droit de la Sécurité Sociale : accident du travail, cotisations URSSAF et RSI.
    Juridiction : Pôle social

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